Mentions légales et conditions générales d'utilisation

En vigueur au 26/06/2022

Mentions légales

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  • Téléphone 05 49 50 33 08
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Le Directeur de la publication est Mario Cottron, président de l’Espace Mendès France.

L’hébergement du site https://adno.app/ et des sites associés est assuré par la société Netlify, dont le siège social au 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104. Les usagers sont invités à consulter les conditions d’utilisation propres à Netlify

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le centre de culture scientifique, technique et industrielle, l’Espace Mendès France (Poitiers, France) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales CGU».

Art. 1 : Accès au site

Adno est une application web de visualisation, d’édition et de partage pair-à-pair de narrations et de parcours sur des images accessibles via le standard IIIF. Les images IIIF ne sont pas hébergées par le site mais distribuées par des services tiers.

Le site https://adno.app/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • la visualisation d’images,
  • l’annotation d’images,
  • la représentation des annotations sous des formes diverses,
  • la diffusion et le partage des annotations sous des formes diverses,
  • des exemples d’utilisation,
  • une documentation.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Art. 2 : Collecte des données

Le site ne requiert aucune ouverture de compte par les Utilisateurs et il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

Un formulaire de contact nous permet de recevoir, gérer et répondre aux questions relatives aux objectifs et aux fonctionnement du site. Ce formulaire collecte les données personnelles suivantes : nom, courriel. Le renseignement de ce formulaire est libre et basé sur le consentement. Le responsable de ce traitement est l’Espace Mendès France, Poitiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour faire valoir ce droit ou pour tout autre demande relative à la gestion des données personnelles, adressez un message à contact[@]emf.fr ou via le formulaire du site.

Le service de contact est opéré par le service Un-static dont le siège social est situé Prinses Margrietplantsoen 33, 2595 AM, The Hague (Pays-Bas).

Art. 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque https://adno.app/ est une marque déposée par Espace Mendès France (Poitiers). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, en dehors de l’usage normal du service, est prohibée.

Les contenus spécifiques à ce site sont publiés sous licence Creative commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions. Les contenus externes utilisés par le service sont publiés selon leurs licences propres. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des contenus dont les modalités de diffusion ne sont pas connues ou non libres.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Art. 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://adno.app/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Art. 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Art. 1 ou via le formulaire de contact du site.

Crédits

Ce service repose principalement sur des logiciels libres et des standards ouverts.

Le site est réalisé avec le logiciel libre Hugo et le thème Gokarna.

L’éditeur / visualiseur fait appel principalement aux ressources suivantes :

CGU réalisées à partir du site http://legalplace.fr/

Modifications

  • 30 décembre 2022
    • changement d’hébergement, passage de Github à Netlify
    • corrections typographiques
  • 26 juin 2022 - actualisation sur le formulaire de contact, changement d’hébergeur.
  • 25 juin 2022 - version initiale.